Conditions Générales de Ventes

L’auto-entrepreneur :

Pamela Ruas
26 rue de Parigny
58000 Nevers
France
https://www.les-grimoires-d-isobel.net
E-mail : lesgrimoiresdisobel@gmail.com

Dénomination commerciale : Les grimoires d'Isobel

SIRET n° 80080194600016

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.


I – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur Ruas Pamela et de son client dans le cadre de la vente des biens suivants :

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’auto-entrepreneur :
https://www.les-grimoires-d-isobel.net


II – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site https://www.les-grimoires-d-isobel.net. J'apporte le plus grand soin à la présentation et la description de mes produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l’auto-entrepreneur qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Le site https://www.les-grimoires-d-isobel.net décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou la mauvaise interprétation de ses articles. La présentation des articles, sur photos et des documents joints, n’a pas de caractère contractuel, certains produits pouvant apparaître en réduction ou agrandissement par rapport au format réel.

II bis – Personnalisation

Le client peut demandé une personnalisation des produits dans la mesure de mes possibilités. Pour cela ,il suffit d'en faire la demande. Le prix de la personnalisation sera déterminé par l'auto-entrepreneur et un devis vous sera envoyé. Lorsque le client aura validé le devis, il devra payer un acompte de 50% du prix final de la commande (hors frais de port) avant le début de la création.

En raison de L’article L121-20-2 du Code de la Consommation, les articles fortement personnalisés sont exclus du droit de rétractation et ne donne pas droit à un remboursement (pas même celui de l'acompte.

III – La Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’auto-entrepreneur et concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Je refuserai toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, j'informerai par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, je me réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un E-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV – Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix sont libellés en euros, hors participation aux frais de port et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CG. Le prix total de la commande est indiqué dans le panier.
Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :

- Paypal :
 La transaction s'effectue via Paypal, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement, la boutique n'a pas accès au données divulguées. En conséquence de quoi ces données ne sont pas conservées sur les serveurs et seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
- Chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé à l'ordre de Ruas Pamela. L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse indiquée sur le site. L'envoi ne se fera qu'après encaissement du paiement.

Je mets en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les données enregistrées et conservées par l’auto-entrepreneur Ruas Pamela constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine, en Europe ou en Amérique.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en mode suivi : Lettre Max, Colissimo. L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande. Le délai de livraison est de 7 jours. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Pour l'Europe et l’Amérique du nord, il convient de prévoir un délai d’environ deux semaines.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

L’auto-entrepreneur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à l’auto-entrepreneur, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI – Droit de rétractation

En raison de L’article L121-20-2 du Code de la Consommation, les articles fortement personnalisés sont exclus du droit de rétractation et ne donne pas droit à un remboursement (pas même celui de l'acompte).

Pour les autres produits, le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Ruas Pamela
26 rue de Parigny
58000 Nevers

L’auto-entrepreneur remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par l’auto-entrepreneur dans un délai maximum de 15 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat. Les frais de retours sont à la charge du Client et ne seront pas remboursés.

VIII – Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser à l’auto-entrepreneur pour trouver une solution amiable : lesgrimoiresdisobel@gmail.com


IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées par l’auto-entrepreneur lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.


X – Propriété intellectuelle

Toutes les créations et tous les produits présentés sur le Site https://www.les-grimoires-d-isobel.net ainsi que les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés par la réglementation en vigueur sur les droits d'auteurs, les dessins et modèles et les marques déposées dans le monde entier.
A ce titre, ces informations ne peuvent être copiées, modifiées, reproduites, envoyées, transmises ou distribuées, de quelle que façon que ce soit le contenu des pages du Site https://www.les-grimoires-d-isobel.net, fichiers de paramétrages logiciel compris, sauf autorisation préalable et expresse de l’auto-entrepreneur Ruas Pamela.
Toute utilisation non autorisée du Site https://www.les-grimoires-d-isobel.net et de son contenu est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.


XI – Droit applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.